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Conditions Générales

Les présentes conditions de vente sont conclues entre
- d'une part Xavier TOPAKIAN - Rua Prof. A. Salazar 137 - 3 dir - 4420-536 Valbom GDM (Portugal) ci après dénommé TOXA"
- et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TOXA dénommée ci-après « l'acheteur».

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TOXA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TOXA, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TOXA. TOXA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

BIENS & SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TOXA. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles dans le cas de séries limitées.

DROITS D'AUTEUR
Il est expressément convenu que l'achat d'un fichier téléchargé sur le site de TOXA s'entend pour le seul usage de l'acheteur, ce dernier s'interdisant formellement
- tout prêt, don ou vente à un tiers, soit de ce fichier soit d'un tirage sur tout support,
- toute modification aussi minime soit-elle de ce fichier (comme recadrage, suppression de la signature...)
Toute exception à ces droits d'auteur devra fait l'objet d'un accord préalable et écrit de TOXA.

DROITS GÉRÉS
Dans le cas d'achat de droits gérés, l'acheteur s'engage à respecter scrupuleusement l'usage qu'il en a mentionné, ainsi que la zone géographique et la durée de ces droits.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. TOXA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits manufacturés présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les autres destinations feront l'objet d'une tarification spécifiques pour les frais de livraison. Les produits en téléchargement sont accessibles aux acheteurs de tous les pays.

COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et compréhension, ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce droit de rétraction ne s'applique toutefois pas aux produits numériques dont fichiers photographiques téléchargés.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou système PayPal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur pourra être débité à la commande ou lors de l'expédition des produits ou des services disponibles, du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA ou son absence.

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TOXA, même si le port est inclus.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE
Tous les produits fournis par TOXA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à TOXA qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale qui sera alors communiquée par TOXA, dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ
TOXA, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de TOXA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOXA .
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TOXA
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DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. TOXA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TOXA . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site devra faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

ARCHIVAGE - PREUVE
TOXA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de TOXA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LITIGE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi portugaise. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Porto, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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